Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués Membres titulaires

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (SNMPA-CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres titulaires

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les

Représentants des usagers

Pêche maritime

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP)

Suppléant

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Titulaire

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués

Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. - Armateurs

b) Pêche

Titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Fédération nationale des syndicats maritimes-Confédération générale du Travail (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres titulaires

Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres suppléants

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

B. - Catégorie des salariés des élevages marins